Les termes et conditions ci-dessous définissent les droits, obligations et limitations applicables aux commandes validées sur le site https://codeximdirect.fr.
L'utilisation du site https://codeximdirect.fr emporte de plein droit l'adhésion aux Conditions Générales de Vente ci-dessous. Le présent site est identifié dans les Conditions Générales de Vente sous le nom de « CODEXIM Direct ».
Les Termes et Conditions ci-dessous définissent les droits, obligations et limitations applicables aux commandes de consommables informatiques sur le site web de CODEXIM. Le présent site et les termes et conditions associées s'appliquent aux livraisons de produits en France métropolitaine.
1. L'utilisation du présent site et/ou la passation de commandes électroniques par l'intermédiaire du présent site emporte de plein droit l'acceptation sans réserve des présentes conditions CODEXIM Direct. De convention expresse, les communications électroniques sont considérées par les parties comme ayant une valeur probante équivalente à celle des documents écrits. Un accusé de réception de votre commande vous sera adressé par CODEXIM
2. Les présentes conditions CODEXIM Direct constituent l'intégralité de l'accord entre le Client et CODEXIM. Elles complètent, le cas échéant, tout accord en vigueur entre les parties ayant le même objet et annulent et remplacent toute communication antérieure, orale ou écrite, concernant les articles commandés sur le site. Tout autre terme quel qu'il soit (notamment pré-imprimés figurant sur les documents du Client) est inapplicable.
3. Le Client accepte de notifier immédiatement à CODEXIM toute utilisation non autorisée de ses identifiants et/ou mots de passe ou tout autre non-respect des règles de sécurité concernant le site CODEXIM Direct. Le Client assume la responsabilité des actes et omissions de ses utilisateurs.
4. Le Client s’engage à ne charger ou transférer aucun virus, cheval de Troie, ou autre code malveillant, à ne pas gêner le bon fonctionnement des serveurs CODEXIM, et à n’effectuer aucun acte susceptible d’entraver le fonctionnement normal du présent site.
5. Commande. Une commande n’est prise en considération que si elle a été acceptée par nos services. Aucune commande ne peut être annulée, partiellement ou totalement, en cours d’exécution, sans accord préalable de notre part.
6. Prix et conditions de paiement. Les prix s’entendent nets, unitaires hors taxes au départ de nos magasins et sont ceux applicables au jour de la livraison, notamment pour les prix indexés sur une monnaie étrangère. Les prix indiqués sur le présent site annulent et remplacent tout prix catalogue antérieur. Les prix facturés sont ceux en vigueur lors de la commande sous réserve d'erreur typographique. CODEXIM se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment afin de prendre en compte l'évolution du marché. Les tarifs sont exprimés en euros, ne comprennent pas la TVA et les taxes de toutes sortes. L'ensemble de ces frais et taxes demeure à la charge du Client. Les frais de transport et de livraison sont facturés au tarif en vigueur à la date de livraison et s'entendent pour des conditions de livraison standard.
Les commandes effectuées sur le site CODEXIM Direct sont payables par carte bancaire uniquement : Visa / Carte Bleue, MasterCard. Les factures sont transmises au Client par courriel sous une quinzaine de jours.
7. Conditions de livraison. Les délais mentionnés à la commande, soit de 3 à 7 jours, seront respectés dans la mesure du possible mais sont communiqués à titre strictement indicatif. Le Client s’engage à fournir des coordonnées exactes afin de permettre à CODEXIM de procéder à la livraison. Le transfert de propriété intervient dès complet paiement. Les risques sont supportés par le Client à compter de l'enlèvement des articles des entrepôts CODEXIM et transfert des produits au transporteur.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à CODEXIM pour cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client et CODEXIM ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande. Si le Client souhaite être livré à deux adresses de livraison distinctes, il doit passer deux commandes distinctes, avec les frais de livraison y afférant.
CODEXIM s'engage à mettre en œuvre tous ses moyens pour livrer les produits commandés par le Client dans les meilleurs délais. Toutefois, si les produits commandés et livrés via le service Colissimo de La Poste n’ont pas été livrés dans le délai de 30 jours après passation de la commande, le Client devra en informer CODEXIM dans les plus brefs délais, par téléphone ou par email. CODEXIM prendra contact avec La Poste afin que cette dernière diligente une enquête, pouvant durer jusqu’à 21 jours. Si les produits sont retrouvés, ils seront réacheminés à l’adresse du Client. Si les produits ne sont pas retrouvés à l’issue de l’enquête, ils seront réputés perdus et CODEXIM sera alors en mesure de renvoyer au Client des produits de remplacement, sans frais supplémentaires pour le Client. Si les produits commandés n'étaient plus disponibles, CODEXIM remboursera le montant des produits réputés perdus. Si les produits sont encore disponibles, mais ont changé de prix de vente sur le Webstore, CODEXIM maintiendra les anciens prix de vente.
En tout état de cause, si les produits n’ont pas été livrés dans un délai de 10 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les retours automatiques par La Poste sous le motif « non réclamé »
Les retours sous le motif « non réclamé » correspondent aux colis qui n'ont pas été réclamés par les Clients au bureau de Poste dans le délai de 15 jours à compter de l’avis de passage. Après réception et acceptation du colis retourné par les services CODEXIM, un avoir du montant total de la commande, frais de port aller et retour déduits, sera crédité sur le compte client du Client dans les 48 heures suivant la réception du colis par CODEXIM. Le Client pourra ensuite repasser sa commande.
8. Acceptation de la commande. Lors de la réception de la commande, le Client procèdera à son contrôle et formulera ses réserves sur le bon de livraison en cas de dégât apparent ou d’article manquant. Le cas échéant, il adressera sa réclamation détaillée par courrier recommandé avec accusé de réception sous un délai de 3 jours suivant la livraison et en informera CODEXIM par voie postale ou électronique. Toute réclamation non liée au transport - non-conformité des articles à la commande, défaut apparent de la marchandise, etc. - sera adressée par écrit à CODEXIM dans les 8 jours suivants la livraison. À défaut, le Client ne pourra réclamer aucun remplacement, remboursement ou dédommagement.
9. Retour des marchandises. Les produits standards (soit non personnalisés sur demande du Client) pourront être retournés par le Client après accord de CODEXIM et sous réserve du délai de réclamation figurant à l’article 7. Les frais de transport retour sont à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés complets, en parfait état, non usagés, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, dans leur emballage d’origine et sans étiquette apposée par le Client. Ce dernier recevra une notification par courriel du Service Clientèle de CODEXIM, l’avisant de l’enregistrement du retour de marchandise. CODEXIM créditera le Client sur le compte ayant servi au paiement de la commande, à hauteur du montant des produits retournés.
Tout produit ayant subi des modifications de quelque nature que ce soit, retourné en mauvais état, non retourné dans son emballage d’origine ou retourné dans son emballage d’origine souillé, restera dû et sera renvoyé au Client à ses frais.
10. Droit de rétractation. À compter de la date de livraison de la commande, le Client, s’il s’agit d’un particulier, dispose d'un délai de 7 jours francs pour faire valoir son droit de rétractation, et être intégralement remboursé. Les frais de retour jusqu’à l’entrepôt de CODEXIM restant à la charge du Client. Toutefois les articles incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris. Pour tout retour de marchandise selon le délai de rétractation indiqué ci-avant, le Client devra préalablement obtenir un numéro de retour de la société CODEXIM.
Conformément à la législation en vigueur, ce délai de rétractation n'est pas applicable aux consommables (papier, encres, etc.) dès lors que leur emballage est descellé.
11. Garantie contractuelle. CODEXIM s’engage à fournir des articles exempts de tout vice caché et conformes à la documentation publiée et fournie à la livraison. Sauf dispositions particulières, la période de garantie contractuelle s’élève à 90 jours à compter de la livraison.
En cas de non-conformité d’un article avec les garanties sus énoncées, le Client en informera CODEXIM avant la fin de la période de garantie. CODEXIM procédera alors au remplacement des articles jugés non conformes. Si CODEXIM se voyait dans l’impossibilité de remplacer les articles concernés dans un délai raisonnable après réception de la notification du Client, ce dernier aura la possibilité de retourner le produit défectueux et d’en obtenir le remboursement, ou pourra conserver l’article en l'état. Tout autre recours est expressément exclu, notamment les garanties implicites ou légales de capacité marchande, d'aptitude à remplir un usage ou but particulier. Aucune réclamation ne sera prise en compte par CODEXIM passé un délai de trois mois après la livraison des articles concernés.
La présente garantie ne s'applique pas en cas de problème non inhérent à l’article, dû à un évènement accidentel, à une altération de l’article, à une utilisation, une installation ou un stockage non conformes ou à une négligence. Les produits portant le logo d'un tiers sont soumis aux conditions de garantie du fournisseur tiers.
12. Responsabilité. La responsabilité de CODEXIM ne peut être engagée en cas de dommage indirect. Un préjudice financier ou commercial, une perte de bénéfices, perte de chiffre d'affaires, perte de trésorerie, perte d'une chance, perte de clientèle, perte de temps, perte d'économies escomptées, perte de données, trouble commercial ou social, ou les conséquences de toute action dirigée par un tiers contre le Client constituent un dommage indirect ; et par conséquent, n'ouvrent pas droit à réparation. Toutefois, dans l'hypothèse où la responsabilité de CODEXIM serait reconnue par les Tribunaux, celle-ci est expressément limitée aux dommages directs dûment prouvés et au montant H.T. de la fourniture concernée. Pour les dommages matériels sur les biens du Client, CODEXIM sera tenu responsable des dommages directs jusqu'à concurrence de 1 000 000 € par sinistre survenu, dans la mesure où la négligence de CODEXIM constitue la cause du dommage.
13. Lois applicables et Tribunaux compétents. Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige découlant des présentes conditions relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.
14. Contrôle des exportations. Le Client s’engage à ne pas utiliser le présent site en violation des limitations et réglementations d'exportation et de réexportation du Département de commerce des États-Unis et de toute autre agence ou autorité américaine ou étrangère. Le Client s’engage également à ne pas transférer ou autoriser le transfert des articles vers un pays non autorisé conformément aux lois en vigueur et sous peine de violation de ces lois. Les produits ou informations concernant les produits ne doivent notamment pas être, en violation de la loi, exportés ou réexportés (a) vers des pays soumis à l'embargo des Etats-Unis ou (b) vers une personne figurant dans la liste des « Specially Designated Nationals » du Département du Trésor des Etats-Unis ou dans la « Table of Deny Orders » du Département de commerce des Etats-Unis. En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client déclare et garantie que sa structure et les sociétés qui la contrôlent ne sont pas ni ressortissantes ni résidentes d'un de ces pays et ne font pas partie de l'une de ces listes.
15. Force Majeure. À l'exception des obligations de paiement du Client, aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations dû à une catastrophe naturelle, aux faits ou décisions d'une autorité gouvernementale, civile ou militaire, à une guerre, aux émeutes, à des grèves, au feu ou à toute autre cause échappant à son contrôle raisonnable.
16. Données personnelles. CODEXIM s'engage à respecter la législation applicable afin de garantir la protection des données personnelles du Client. Ces informations sont recueillies par CODEXIM pour la bonne exécution du contrat et sont conservées sur une période de deux années, après l’obtention du consentement du Client. Conformément à la loi sur la protection des données personnelles, le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'opposition ou de suppression en contactant le DPO (délégué à la protection des données) à l’adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
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